Greenwall bv: Greenwall bv, De Hanekampen 26, 9411 XM Beilen. Enregistrée au registre du commerce de Meppel sous le n° 04078937, société spécialisée dans le développement, la fabrication et la distribution des produitsGreenwall®;
Greenwall®: la clôture de jardin immédiatement verte, brevetée et déposée par Greenwall bv en tant que propriétaire ;
Produit: tous les produits développés et distribués par Greenwall bv, y compris leGreenwall®;
Lien: une référence, depuis un site web, vers un site web de Greenwall bv ;
Partie adverse : l'acheteur , c'est-à-dire la personne physique ou morale qui a chargé Greenwall bv de livrer des produits et/ou d'effectuer des travaux ;
1. Application des conditions générales de vente
Toutes les offres et livraisons effectuées par Greenwall bv sont régies par les présentes conditions générales. Aucune référence à d'autres conditions générales ne sera acceptée. En passant commande, le client s'engage pleinement et sans aucune réserve à respecter les présentes conditions générales. Celles-ci ne peuvent être modifiées ou complétées que par écrit et avec l'accord exprès de Greenwall bv. Greenwall bv est en droit de modifier les conditions du présent contrat ; ce sont toujours les conditions en vigueur à la date du contrat qui s'appliquent.
2. Devis et contrats
A. Une offre et un devis sont sans engagement, sauf si un délai d'acceptation y est mentionné. Si l'offre précise que la livraison dépend de la disponibilité des stocks en termes de quantité et de qualité, Greenwall bv en informera la partie adverse dès qu'elle constatera une insuffisance. Greenwall bv ne saurait toutefois être tenue responsable des éventuels préjudices qui en découleraient.
B. La vente est définitive dès lors qu'une confirmation de commande ou une commande a été reçue par Greenwall bv et confirmée par cette dernière.
C. Greenwall bv est en droit, à tout moment, après mise en demeure écrite, de suspendre ou de résilier unilatéralement un contrat de vente et de réclamer des dommages-intérêts, si les circonstances le justifient.
3. Tarifs
A. Les prix en vigueur au moment de la passation de la commande s'entendent pour une livraison départ entrepôt, sauf accord contraire, et s'entendent hors TVA et taxes imposées par les pouvoirs publics ou les organismes quasi-publics ;
B. Sauf accord contraire, Greenwall bv facture une consigne pour le matériel d'emballage, qui comprend les frais d'utilisation. Le remboursement n'est effectué qu'après réception du matériel en bon état ;
C. Les travaux supplémentaires feront l'objet d'une facturation supplémentaire par Greenwall bv. Greenwall bv s'engage, à la demande de la partie adverse, à indiquer le montant de ces frais et la manière dont ils ont été calculés ;
D. Les augmentations de prix autorisées par la loi seront répercutées, le cas échéant. À chaque changement d'année civile, l'augmentation de prix alors autorisée par la loi sera répercutée sur le tarif horaire en vigueur (Source : indice des coûts salariaux du CBS avec un coefficient de pondération de 0,6 + indice des services avec un coefficient de pondération de 0,4).
3. Livraison et réception
A. Le délai de livraison indiqué par Greenwall bv est sans engagement, sauf accord contraire expressément convenu par écrit ;
B. Tout dépassement du délai de livraison pour cause de force majeure donne à Greenwall bv le droit de suspendre les livraisons pendant la durée de l'empêchement, majorée d'un délai de reprise approprié, ou de résilier tout ou partie du contrat pour la partie non encore exécutée, sans mise en demeure ni intervention judiciaire. Dans la mesure où l'empêchement dure plus de quatre semaines et où celui-ci n'est pas imputable à Greenwall bv, la partie adverse a le droit de résilier le contrat, mais uniquement après avoir fixé à Greenwall bv un délai de rattrapage raisonnable par écrit et uniquement dans la mesure où Greenwall bv n'a pas exécuté ses obligations ;
C. La livraison s'effectue soit par remise directe des marchandises à la partie adverse, soit par remise à un transporteur au siège social de Greenwall bv ;
D. La partie adverse s'engage à réceptionner la livraison dans le délai convenu à compter de la notification de l'appel de livraison.
E. Si une commande passée est annulée ou refusée, en tout ou en partie, par la partie adverse, celle-ci est tenue d'indemniser le préjudice qui en résulte, notamment les travaux supplémentaires et les frais de prise en charge ;
F. La partie adverse veille à disposer d'un personnel suffisamment qualifié pendant le déchargement et à assurer un traitement immédiat et adéquat des marchandises déchargées. Tout dépassement des frais de transport totaux résultant d’heures de déchargement supplémentaires, etc., sera facturé. Les frais liés à des livraisons partielles, à un fractionnement de la commande ou à une livraison sur différents lieux de déchargement qui n’auraient pas été convenus au préalable seront facturés à la partie adverse à titre de frais supplémentaires ;
G. La livraison a lieu à l'adresse de livraison convenue, après paiement de 60 % du montant de la facture. Pour les projets d'une valeur supérieure à 100 000 € (cent mille euros) hors TVA, cet acompte doit être versé au moment de la commande.
H. Les frais de transport sont facturés à la partie adverse, sauf accord contraire expressément stipulé par écrit ;
I. En cas d'installation des produits livrés par Greenwall bv, ces frais sont communiqués à l'autre partie au préalable sur la base d'un devis et facturés après la livraison, sur la base d'un décompte a posteriori, en même temps que les 40 % restants de la facture, sauf si l'installation est comprise dans le montant total de la facture ;
5. Transfert des risques
A. La partie adverse est tenue d'être présente lors de la livraison ou de se faire représenter, et d'apporter son aide pour le déchargement des marchandises dans les règles de l'art. En cas de dommage ou de perte, la partie adverse doit le signaler au transporteur et/ou à Greenwall bv dans les quatre jours suivant la réception ;
6. Paiement
A. Tous les paiements s'effectuent nets, sans escompte ni autre déduction. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ou compensés de quelque manière que ce soit sans l'accord écrit préalable de Greenwall bv ;
B. Sauf accord contraire – confirmé par écrit –, la partie adverse dispose d'un délai de paiement de 21 jours. Passé ce délai, des intérêts légaux et des frais administratifs lui seront facturés.
C. En cas de paiement effectué après le délai convenu au point 6.B, Greenwall bv est en droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de son droit d'intenter toute autre action en justice ;
D. Réserve de propriété
A. Le cocontractant est en droit de vendre et de livrer à des tiers les produits qui lui ont été livrés dans le cadre de l'exercice normal de son activité, à condition qu'il ne soit pas en situation de défaut ;
B. Greenwall bv reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de la créance ;
C. En cas de saisie, de sursis (provisoire) de paiement ou de faillite, la partie adverse informera l'huissier de justice chargé de la saisie, l'administrateur judiciaire ou le syndic des droits (de propriété) de Greenwall bv et en informera immédiatement Greenwall bv. Les frais et préjudices résultant du non-respect de ces obligations par la partie adverse seront entièrement à sa charge ;
8. Suspension, résiliation, résiliation anticipée du contrat
A. Si, après la conclusion du contrat, la partie adverse ne respecte pas, pas entièrement ou pas dans les délais prévus les obligations découlant du présent contrat, Greenwall est alors en droit de procéder à la résiliation ou à la suspension du contrat ;
9. Réclamations et garantie
A. Greenwall bv garantit le produit contre les défauts de matériaux et de fabrication pendant une durée maximale d'un (1) an à compter de la date de livraison. Les végétaux vivants sont exclus de la garantie, sauf accord contraire expressément stipulé par écrit ;
B. Les réclamations doivent être formulées exclusivement par écrit et au plus tard dans les 10 jours suivant la livraison ;
10. Responsabilité et indemnisation
A. La responsabilité de Greenwall bv est dans tous les cas limitée à la valeur des biens litigieux. Toute autre réclamation, à quelque titre que ce soit, notamment les demandes de dommages-intérêts pour préjudice indirect, y compris les dommages subis par un ou plusieurs tiers, est exclue ;
B. Greenwall bv n'est responsable envers la partie adverse que des dommages résultant directement d'un (ou d'une série cohérente de) manquement(s) imputable(s) dans l'exécution du contrat. Cette responsabilité est limitée au montant versé par l’assureur de responsabilité civile de Greenwall bv pour le cas en question, ou au montant facturé pour l’exécution du contrat ;
C. Greenwall bv a à tout moment le droit, si et dans la mesure du possible, de réparer ou de limiter le préjudice subi par la partie adverse en réparant ou en améliorant le produit défectueux ;
E. La partie adverse garantit Greenwall bv contre toute réclamation de tiers ;
11. Politique de retour
A. Le client a le droit de retourner les marchandises sans avoir à justifier sa décision. Pour pouvoir bénéficier de la politique de retour, il convient d'abord d'en faire la demande. Celle-ci doit être adressée exclusivement par écrit, par fax ou par e-mail à Greenwall bv dans les 10 jours suivant la date de livraison ;
B. Les retours doivent remplir les conditions suivantes :
C. La politique de retour ne s'applique pas dans les cas suivants :
D. Dès réception du colis retourné, Greenwall bv verse 50 % du montant de l'achat, hors frais de port, dans un délai de 4 semaines sur le compte bancaire à partir duquel le paiement initial a été effectué ;
12. Propriété intellectuelle
A. La partie adverse n'est pas autorisée, sans l'accord écrit de Greenwall bv, à modifier, publier, diffuser ou reproduire tout matériel provenant de Greenwall bv. Cela concerne notamment les photos, les dessins, les produits, les concepts et toute autre information fournie.
B. Les produits, marques commerciales, logos, illustrations, photos et textes sont la propriété intellectuelle de Greenwall bv et ne peuvent être reproduits, modifiés, rendus publics, diffusés, utilisés ou affichés sans l'autorisation expresse de Greenwall bv ;
13. Conflits
A. Tous les contrats conclus entre Greenwall bv et la partie adverse auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont régis par le droit néerlandais ;
B. Toute correspondance relative aux litiges entre Greenwall bv et la partie adverse se fera exclusivement par écrit ;
C. Les litiges découlant d'un contrat conclu avec Greenwall bv seront tranchés par le tribunal compétent de l'arrondissement dans lequel Greenwall bv a son siège social ;
D. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2, Greenwall bv et la partie adverse peuvent opter pour un autre mode de règlement des litiges ;
Les présentes conditions générales ont été déposées le 30 avril 2024 auprès de la Chambre de commerce sous le numéro 04078937.
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